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Saint-Savinien-sur-Charente

EXTENSION DU PASS SANITAIRE

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.
Publié le vendredi 20 août 2021

extension du pass sanitaire

À Saint-Savinien, nous mettons en pratique les mesures en vigueur en tenant compte de l’évolution de la crise sanitaire et des recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé et leur actualisation.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris en application de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est paru au Journal officiel du dimanche 8 août. Il précise l’extension du pass sanitaire, déjà en vigueur depuis le 21 juillet dernier, à de nouvelles catégories de lieux, événements et usages à compter du 9 août et jusqu’au 15 novembre 2021

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un parcours vaccinal total, c'est à dire :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca),
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
    • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée),
  • soit un certificat de test positif à la Covid d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code. Le pass sanitaire pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Pour plus de détails sur le pass sanitaire, rendez-vous sur :
https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions  

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux mineurs (12-17 ans) à partir du 30 septembre. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas concernés.
  • Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants (bénévoles, dirigeants, agents publics...) se rendant ou se produisant dans lesdits lieux, établissements, services ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
  • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.
  • A défaut de présentation du pass sanitaire, l’accès doit être refusé à ces personnes, sauf si elles justifient d’une contre indication médicale à la vaccination.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux établissements, lieux, services suivants :
  • Cafés, bars, restaurants et débits de boisson, y compris en terrasse. La mesure ne concerne pas la vente à emporter.
  • Foires, séminaires, salons professionnels.
  • Centres commerciaux : le 11 août, le Gouvernement a décidé que le pass sanitaire serait exigé dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² pour tous les départements où le taux d'incidence du virus est supérieur à 200 pour 100 000 habitants.
  • Lieux de culture et de loisirs : ils sont déjà concernés par le pass sanitaire depuis le 21 juillet dernier.
    Il s'agit notamment des salles de spectacle, salles de concert, festivals, cinémas, musées, bibliothèques et centres de documentation, parcs d’attractions et parcs zoologiques, cirques, salles de sport, salles de jeux...
    Jusqu'ici, ces lieux n'exigeaient le pass sanitaire que lorsque leurs jauges étaient à 50 personnes ou plus.  Depuis le 9 août, toute notion de jauge a disparu.
  • Les lieux de culte ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.
    Pour les cérémonies de mariage
    , le pass sanitaire ne sera pas demandé en mairie (mais le masque et le respect des gestes barrière restent obligatoires). En revanche, si vous louez un lieu (salle des fêtes, salle de réception ou autre), le pass sanitaire devra être exigé aux invités par les organisateurs ou les gérants du lieu.
  • Établissements de santé / hôpitaux, établissements médico-sociaux, Ehpad et maisons de retraite : le pass sanitaire sera demandé aux patients et à leurs accompagnants qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois, aucun service d’urgence ne sera soumis au pass sanitaire.
  • Transports publics : le pass est exigé pour les trajets longue distance en avion (y compris vols intérieurs), train (Trains internationaux, TGV, Intercités ou trains de nuit) ainsi qu'en autocar. Les TER ne sont pas concernés.

En dehors de ces établissements, le pass sanitaire s’applique également aux :

  • Manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation et se déroulant sur la voie publique
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes : à ce titre les brocantes et vides greniers, si leur organisation est circonscrite pour permettre un contrôle des entrées et sorties , sont soumis au pass sanitaire.
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
Pour plus d'informations sur les lieux concernés par le pass sanitaire, rendez-vous sur : https://www.gouvernement.fr/ou-le-pass-sanitaire-est-il-obligatoire 

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Le contrôle du pass sanitaire (du public et des intervenants) est effectué par le responsable du lieu ou de l’établissement ou par l’organisateur de l’évènement.

Ce dernier peut désigner nommément une ou plusieurs personnes qui seront en charge du contrôle des pass sanitaires.

Il conviendra à cet effet de tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

Les personnes ou services ainsi désignés devront être informés des obligations qui leur incombent dans le cadre du contrôle (type de contrôle effectué, interdiction de conserver les informations recueillies, etc.) et donner leur consentement pour effectuer cette mission.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. (Pour l’heure, aucun autre dispositif n’a été mis en place). L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

  • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Les données auxquelles les personnes contrôlant le pass sanitaire ont accès ne sont traitées qu’une seule fois et ne sont donc pas conservées. Les entreprises seront donc contraintes de de procéder à un contrôle des pass sanitaires de leurs intervenants tous les jours.

Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

  • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

Enfin, le responsable du lieu ou de l’établissement ou par l’organisateur de l’évènement devra mettre en place, à destination des personnes concernées par le contrôle, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.

Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.

Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Où réaliser un test à Saint-Savinien-sur-Charente ?

  • Pharmacie des Augustins, 26 Avenue de la Gare, sur rendez-vous au 05 46 90 27 65.

Retrouvez toutes les informations sur le pass sanitaire sur le site du gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
 
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