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Saint-Savinien-sur-Charente

L'Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Savinien a été approuvé par délibération du 5 juillet 2018.

Qu'est-ce qu'une AVAP ?

Le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Savinien a été approuvé par délibération du 5 juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle 2 » et de son décret d'application du 19 décembre 2011, l'élaboration d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée par le Conseil Municipal pour se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) actuellement en vigueur.

La Loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 entraine la transformation des AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

La procédure d'élaboration de l'AVAP n'en a cependant pas été modifiée. A l'approbation de l'AVAP, celle-ci deviendra de plein droit un Site Patrimonial Remarquable tout en conservant les mêmes documents constitutifs.

L’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP a été constituée le 15 mai 2012. La commission locale de l’AVAP (CLAVAP) a été mise en place lors d’une réunion du 26 septembre 2013.

PRESENTATION DU DOSSIER D'AVAP OU SPR

L'AVAP est une Servitude d'Utilité Publique dont l'objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine de Saint-Savinien-sur-Charente grâce à une réglementation plus précise en matière d'urbanisme que les règles déclinées dans le PLU (travaux sur bâtiments et espaces publics, impacts sur le paysage).

Le dossier d'AVAP est constitué de plusieurs pièces :

  • un diagnostic du patrimoine architectural et paysager,
  • un rapport de présentation des objectifs de protection et de mise en valeur intégrant le développement durable,
  • un document graphique faisant apparaitre le périmètre de l'Aire et les différents zonages,
  • un règlement.

La délimitation de secteurs dans l’AVAP permet de développer le cadre des prescriptions applicables aux constructions neuves, qui s’inscrivent dans un contexte urbain différent suivant la nature du tissu bâti.

La délimitation des secteurs s’appuie également sur la nécessité d’identifier dans l’AVAP :

  • les secteurs constructibles et ceux où la constructibilité est limitée (« espaces agricoles et naturels ») pour la préservation des paysages agricoles et naturels,
  • les constructions neuves et non protégées afin de préserver l’harmonie architecturale et garantir leur bonne intégration dans le site.

Ainsi, ont été délimités à l’intérieur du périmètre de l’AVAP :

  • Le secteur PA correspond au bourg historique,
  • Le secteur PB correspond aux hameaux,
  • Le secteur PC correspond aux extensions récentes,
  • Le secteur PN est essentiellement naturel, agricole et forestier ; il comporte des ensembles bâtis isolés (demeures, châteaux, fermes, pavillons).

L'ensemble des pièces du dossier est à la disposition du public ci-dessous ou auprès du service urbanisme, aux horaires d'ouverture au public : (10h-12h/14h-17h).

LISTE DES DOCUMENTS :

Pour consulter la liste des documents de l'AVAP cliquez ici

Contacts

  • Service urbanisme

    Place d'Ahrensbök
    16, rue Bel Air
    17350 SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE

    Contact : Jacky Prouteau (adjoint en charge de l'urbanisme)

    Tél : 05 46 90 20 03
    Télécopie : 05 46 90 11 07
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