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Saint-Savinien-sur-Charente

ENQUETE PUBLIQUE

Du 23 juillet au 24 aout 2018
Publié le lundi 16 juillet 2018

Enquête publique sur le projet de travaux de dragage et de gestion des sédiments du Fleuve Charente ENTRE l'A837 et la commune de Port d'ENVAUX :

Du 23 juillet au 24 aout 2018, une enquête publique unique préalable concernant l’autorisation unique en application du décret  n°2017-619 du 12 juin 2014, la déclaration d’utilité publique au titre du PAPI Charente-Estuaire et du gel des terres agricoles, la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation, sera réalisée sur les communes de Le Mung, Port d’Envaux, Crazannes, Saint-Savinien et Taillebourg.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en Mairie de Saint-Savinien. Il pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture : 10h-12h / 14h-17h

Des observations pourront être consignées dans un registre prévu à cet effet.

Le Commissaire enquêteur M. Bordron se tiendra à disposition du public en Mairie de Saint-Savinien :

  • le 23/07 de 10h à 12h
  • le 04/08 de 09h à 12h
  • le 16/08 de 14h à 17h 
  • le 24/08 de 14h à 17h

Le commissaire enquêteur rendra son rapport dans les 38 jours au maximum qui suivront la clôture de l'enquête.

Pour consulter l'avis cliquez ici


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