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Saint-Savinien-sur-Charente

Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Savinien a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 5 juillet 2018.

Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles ou non, prescriptions architecturales, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales...

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Véritable cadre de référence, le Plan Local d’Urbanisme vise à assurer la cohérence des projets d’aménagement à venir et à garantir la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces agricoles, espaces verts…).

Quels textes et documents s’imposent au PLU ?

  •     La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000),
  •     La loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003),
  •     Le Schéma de Cohérence Territorial institué sur Vals de Saintonge Communauté,
  •     L’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine,
  •     Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les éléments de ce nouveau PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne ci-dessous.

Le dossier complet est à la disposition du public auprès du service urbanisme, aux horaires d'ouverture au public : (10h-12h/14h-17h).

LISTE DES DOCUMENTS :

Pour consulter la liste des documents du nouveau Plan Local d'Urbanisme cliquez ici 



Contacts

  • Service urbanisme

    Place d'Ahrensbök
    16, rue Bel Air
    17350 SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE

    Contact : Jacky Prouteau (adjoint en charge de l'urbanisme)

    Tél : 05 46 90 20 03
    Télécopie : 05 46 90 11 07
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